ABONNEMENT
INFORMATIONS
Fonds d’intervention économique touristique - Indre-et-Loire
DESCRIPTION DE L'AIDE
| Ce dispositif est une subvention aux projets structurants à vocation touristique. L’aide est accordée en fonction de trois critères : • favoriser une adaptation de l’offre touristique dans une perspective de création d’emplois. • assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel et naturel dans le cadre d’une diversification de l’offre touristique, en veillant à son adaptation aux contraintes environnementales. • sont aidés, les investissements se traduisant par une offre de prestations nouvelles ou par une amélioration substantielle des prestations à la clientèle. |
Bénéficiaires
| Sont bénéficiaires les entreprises, sociétés de crédit-bail immobilier, communes et leurs groupements. |
Calcul du montant
| Le montant de la subvention se répartit de la façon suivante : Concernant les investissements matériels : - Pour les PME : de 7,5 à 27 % selon la zone d’implantation, - Pour les TPE : de 50 % avec un plafond de 99 K€. Concernant les investissements immatériels : - Pour les PME uniquement : il s’élève à 50% des dépenses. Plafond : 99 000 € |
Conditions particulières
| La subvention est attribuée pour les entreprises en application des régimes cadres communautaires suivants : • régime cadre n°882-96 en faveur du tourisme. • règlement 70/2001 sur les aides en faveur des P.M.E. (hors zone P.A.T. et objectif 2). • règle des minimis. |
Organisme instructeur
| Conseil général d’Indre-et-Loire Hôtel du département place de la Préfecture 37032 Tours Cedex 9 Tel : +33 2 47 31 47 31 Fax : +33 2 47 31 42 71 Site : http://www.cg37.fr |
